TRACFIN : risques LCB-FT et COVID-19

Thématique : actualité du crowdfunding
Source: Financement Participatif France

Lors d’une conférence interactive organisée le 23 juin 2020, TRACFIN – la cellule de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins – a présenté son retour d’expériences sur les risques et escroqueries spécifiques ou recyclés dans le contexte du COVID. La mission de TRACFIN est de recueillir, analyser, enrichir et externaliser les […

Lors d’une conférence interactive organisée le 23 juin 2020, TRACFIN – la cellule de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins – a présenté son retour d’expériences sur les risques et escroqueries spécifiques ou recyclés dans le contexte du COVID.

La mission de TRACFIN est de recueillir, analyser, enrichir et externaliser les déclarations de soupçons qui émanent des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), dont font partie les plateformes de crowdfunding, comme le mentionne l’article L561-2 du code monétaire et financier, alinéa 4 pour les intermédiaires en financement participatif, et alinéa 6 pour les conseillers en investissements participatifs.

Ainsi, avec la crise sanitaire, des infractions relatives à la vente de matériel sanitaire fictif ou non-conforme ont vu le jour.

Les critères qui doivent alerter les professionnels :

  • création de la société récente (début mars), ou soudainement réactivées alors qu’elle n’avait plus d’activité depuis quelque temps malgré une existence
  • un changement récent de l’objet social : les plateformes sont inviter à vérifier à nouveau le KYC de leurs clients
  • des justificatifs d’achat incohérents : documents falsifiés, devis sans RIB, des bons de commande sans adresses…
  • des flux financiers fragmentés en plusieurs moyens de paiement

 

De même, des fraudes ou escroqueries plus « classiques » ont été recyclées dans le contexte du COVID :

  • des faux ordres de virements : les escrocs identifient les sociétés qui commandent du matériel sanitaire et arrivent à s’interposer pour rediriger les fonds vers leur compte ;
  • des cagnottes d’appel aux dons pour soutenir des hôpitaux, des associations… qui s’avèrent être des projets fictifs détournés à des fins personnelles ;
  • des techniques d’hameçonnage pour appeler à alimenter des fonds de solidarités publics fictifs avec des adresses de messagerie en « .gouv » alors que l’Etat n’a jamais mis en place de fonds de solidarité ;
  • le détournement des dispositifs publics de soutien aux entreprises :
    • le Prêt Garanti par l’État : TRACFIN a observé que des sociétés présentant des bilans stables bénéficiaient de ces prêts, or les PGE ont vocation à soutenir les secteurs d’activité touché par la crise. TRACFIN rappelle que la vitesse d’exécution de la mise à disposition du PGE ne doit pas se faire au détriment d’une analyse plus approfondie.
    • les fonds de solidarité pour les petites entreprises : l’attribution nécessite peu de conditions, et des sociétés se sont créées simplement pour récupérer cette aide.
    • le chômage partiel : des déclarations abusives de chômage partiel.
  • des stratégies de fisching avec malware utilisant le COVID pour proposer de l’information, une fois que le fichier est ouvert, les identifiants et mots de passe sont récupérer ;
  • l’exploitation de réseaux de sociétés éphémères dont les échanges financiers importants sont douteux dans un contexte de crise (il s’agit là de blanchiment).

TRACFIN rappelle également que la fragilité de certains secteurs – en particulier l’immobilier – crée des opportunités des escrocs pour faire du blanchiment en investissant dans des activités pour lesquelles les entreprises seront moins regardantes sur les origines des fonds.

 

[Télécharger la présentation de TRACFIN]