Financement participatif avec Bpifrance

La finance participative : définition

La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…)

Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix, selon ses critères (région, activité, impact…). A l’origine le financement participatif a permis de financer des projets sociaux ou artistiques. En pleine évolution le crowdfunding s’adresse aujourd’hui également aux entreprises en création ou menant des projets d’innovation.

Ces différents projets peuvent être portés par des particuliers, des entreprises ou des associations...

Les contributions financières sont collectées via les plateformes internet spécialisées par mode de financement :

• le don, avec ou sans contrepartie,
• le prêt, avec intérêt ou sans intérêt,
• l’investissement, soit en obligation soit en action.

Quelques dates clés

• 2007 : Émergence du crowdfunding avec des premiers opérateurs comme MyMajorCompany, Babeldoor, Kisskissbankbank, Ulule, Babyloan.
• 2012 : Création de l’Association Finance participative France qui regroupe les principales plateformes du crowdfunding et définit le code de déontologie en la matière. Très active en matière d’évolution de la réglementation l’association a publié un manifeste dont l’objectif est aussi bien de représenter les acteurs du financement participatif que de faire évoluer la réglementation en vigueur en faveur du développement de l’activité. Juin 2012 : Publication du Livre Blanc de la Finance Participative
• 2013 : Lancement par les pouvoirs publics des assises de l’entrepreneuriat en janvier 2013 dans le but d’encourager le développement du crowdfunding en France. Septembre 2013 : Assises de la finance participative sous l'égide de Fleur Pellerin et lancement du site TousNosProjets.fr par Bpifrance.
• 2014 : Parution en octobre des décrets encadrant la Finance Participative en France et tenue des deuxièmes assises de la finance participative en décembre. TousNosProjets.fr ouvre le service d’orientation aux porteurs de projets (« Vous avez un Projet »).

Le crowdfunding, comment ça marche ?

Quel que soit le type de plateforme de financement participatif, les principes de fonctionnement sont les mêmes : 

• Le porteur de projet adresse son projet à un opérateur de financement participatif et explique son projet et son besoin de financement.
• L’opérateur sélectionne les projets sur la base de différents critères : la qualité du projet et de son porteur, la nature du projet (impact Environnemental, Social et Solidaire, Culturel, Technologique…), le porteur du projet (Particulier, Association, Entreprise…), la localisation…
• Les projets sont ensuite mis en avant sur la plateforme avec le maximum de transparence en précisant un montant global recherché et une date de fin de collecte.
• L’internaute contributeur sélectionne librement le projet qu’il souhaite financer. Il définit ensuite le montant qu’il souhaite affecter au projet sélectionné, de quelques dizaines à quelques centaines ou milliers d’euros. Un ticket minimum est demandé dans certains cas.
• La collecte des fonds est réalisée par l'opérateur ou selon son statut, par la banque partenaire ou un tiers financier agréé.
• Le financement du projet est collectif. En effet, c’est le regroupement de plusieurs contributeurs pour un même projet qui permet à ce dernier d’être financé.
• La clôture de la collecte a lieu soit lorsque le montant minimum de financement recherché est atteint, soit quand la date de fin de collecte est atteinte. 
• Le porteur de projet reçoit le montant collecté quand la somme recherchée est atteinte, diminuée d'un taux de commission compris entre 1 et 10%. 
• En général, quand le montant global recherché n'est pas atteint, le projet n'est pas financé et les contributeurs récupèrent leur mise