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Quelles assurances pour les contributeurs ?

Thématique : contributeur

Le marché du crowdfunding est en forte croissance depuis plusieurs années. Le nombre important d’utilisateurs de ce mode financement soulève des interrogations liées à la protection du contributeur, existe-il des assurances pour sécuriser le donateur, l’investisseur et le prêteur ?

1) Le don

À l’heure actuelle, les contributeurs ne peuvent pas encore s'appuyer sur des systèmes institutionnalisés. Cependant, ils ne sont pas totalement livrés à eux-mêmes. Concernant le don, il existe deux schémas :

  • Les projets qui ont suscité un très fort engouement. Des centaines, voire même des milliers de contributeurs y sont associés, le porteur de projet s'est donc engagé auprès d'une très nombreuse communauté, qu'il a pu mobiliser grâce à une importante campagne de communication. Si son projet a pu attirer l'attention, l'échec de celui-ci ne manquera pas de faire de même. Il subit donc une forte pression pour délivrer ses contreparties.
  • Les projets plus modestes, qui représentent la majorité des campagnes de financement participatif. Ils sont aussi contraints que les projets de plus grande ampleur à délivrer leurs contreparties. On estime qu’entre 50 et 70 % des contributeurs font partie du cercle proche du porteur de projet et son directement en relation avec lui. Il ne peut donc pas se permettre de ne pas respecter ses engagements.

La principale assurance dont bénéficient les contributeurs est donc la pression sociale exercée sur le porteur de projet par sa communauté.

Il est également constaté que la communauté des plateformes contribue à leur  régulation. En effet, il est possible de signaler toute suspicion de pratique frauduleuse.

2) Le financement participatif en capital

Le financement participatif en capital permet de lever des fonds pour de jeunes entreprises à fort potentiel de croissance. L'investissement au capital d'une entreprise est une pratique risquée et il est donc possible que le capital engagé soit perdu. L'inverse est également possible, l'investissement peut se révéler rentable. Cependant deux processus peuvent donner confiance aux potentiels investisseurs :

  • Le processus de sélection des start-up. Les plateformes de financement participatif en capital ne proposent donc que des levées de fonds pour des start-up qu'elles ont longuement étudiées. N'importe quelle entreprise ne peut pas présenter son projet sur une plateforme de financement participatif en capital.
  • Le processus d'inscription des investisseurs sur la plateforme. Pour investir une personne doit s'inscrire sur le site de la plateforme. Lors du processus d'inscription, cette personne doit montrer qu'elle est au courant des risques qu'elle encourt et qu'elle n'engage pas une part trop importante de son patrimoine dans ses investissements.

L’investisseur s’expose à une perte de son capital initial investi, il peut néanmoins multiplier ce dernier. La qualité de l’information donnée à l’investisseur est essentielle pour une bonne compréhension des enjeux de ce genre d’investissement.

3) Le prêt participatif

Le prêt participatif, est lui aussi un placement risqué. Cependant, il existe des assurances pour prévenir le risque de défaut :

  • Le processus de sélection des entreprises. Les projets et les entreprises elles-mêmes sont longuement étudiés par la plateforme avant leur mise en ligne. Contrairement aux start-up, les entreprises concernées par le prêt participatif sont des entreprises plus matures qui peuvent faire face à des dettes et avoir plus de garanties financières.
  • Le processus d'inscription, une fois de plus, s'assure que le prêteur est bien conscient et compétent dans ses choix de placement.

Depuis le décret entré en vigueur le 1er Octobre 2014 et complétant l'ordonnance relative au crowdfunding, les statuts de Conseillers en Investissement Participatif (CIP) et Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) encadrent les plateformes, respectivement de financement participatif en capital et en prêt participatif. La profession étant maintenant encadrée, les plateformes dépendant de ces statuts doivent justifier leurs pratiques de travail auprès de l'AMF. Cette nouvelle règlementation est donc l'assurance du sérieux et du professionnalisme des plateformes.

Un certain nombre de pratiques et de règles régissant le crowdfunding peuvent donner confiance aux contributeurs. À l'avenir, il est fort probable que des acteurs publics ou privés se chargent de garantir les contributions réalisées via le financement participatif et leurs contreparties.