Porteur de projet : Quel mode de financement en fonction de mon statut ?

Recourir au crowdfunding n’est pas forcément signe de création d’entreprise. Suivant le mode de financement choisi le porteur de projet devra ou non justifier son activité par le biais d’une société.

1. Le don

Ce mode de financement est probablement le plus ouvert aux différents statuts de société. C’est également le seul à ne pas exiger l’existence d’une entreprise pour lancer une campagne de crowdfunding, tout le monde peut faire appel aux dons.

Ainsi les personnes physiques, les personnes morales et les associations sont susceptibles de recourir au don.

Nous pouvons y retrouver des auto-entrepreneurs, des EIRL pour les entreprises individuelles et les EURL, SARL, SAS/SASU ou les SCOP pour les sociétés. Les autres formes juridiques ne sont généralement pas à l’origine de projet faisant appel à la foule.

Beaucoup d’associations à but non lucratif réalisent des campagnes de crowdfunding. Si le porteur de projet souhaite créer ce type de structure le financement participatif est tout à fait possible et adapté.

2. Le prêt

Le prêt dans le financement participatif peut se traduire de deux façons différentes : le prêt aux entreprises et le prêt solidaire.

Pour le prêt aux entreprises chaque plateforme a ses spécificités mais il faudra que l’entreprise en recherche de fonds justifie de 2 ou 3 bilans pour emprunter. Cette règle de base est mise en place afin de pouvoir juger de la capacité de remboursement des entreprises.

Les formes juridiques autorisées à emprunter le sont toutes à condition d’être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, les entreprises individuelles sont donc en capacités de souscrire un prêt, en revanche les associations et les personnes physiques ne peuvent recourir à ce mode de financement.

Concernant le prêt solidaire également appelé prêt non rémunéré, il est possible de prêter aux entreprises ainsi qu’aux particuliers. Ce mode de financement n’a pas les mêmes exigences que le prêt rémunéré, c’est à dire que les emprunteurs ne sont pas soumis aux mêmes contrôles de capacité de remboursement. Notons également que les montants recherchés sont bien moins inférieurs que dans le prêt rémunéré.

3. L’investissement

Ce mode de financement consiste pour l’investisseur à acquérir des parts sociales de l’entreprise.

L’investissement en capital est seulement adapté aux sociétés. Les entreprises ayant la capacité de faire appel à ce mode de financement ne doivent pas justifier d’une ancienneté particulière.

Pour recourir à ce mode financement le porteur de projet doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, seul les auto-entrepreneurs sont exclus de ce mode de financement. Néanmoins les formes juridiques conseillées sont la SAS et la SA.

De ce fait, les associations et les personnes physiques ne peuvent faire appel au crowdfunding par l’investissement.

Le tableau ci-dessous référence les statuts en fonction du mode de financement et la possibilité de recourir aux différents modes existants du crowdfunding pour investir dans une entreprise.