Loi #PACTE : Des mesures encourageantes pour le crowdfunding !

La commission spéciale chargée de discuter du projet de loi PACTE a clos ses travaux le 15 septembre : 73 articles et près de 2 000 amendements ont été discutés en séance. L’examen de la loi amendée a débuté le 25 septembre en séance publique à l’Assemblée Nationale. Les acteurs du crowdfunding se réjouissent de plusieurs amendements adoptés par la commission qui permettent à notre marché d’aller plus loin encore que le projet initial.

Nous avons beaucoup travaillé avec plusieurs députés et le Ministère de l’Economie pour leur exposer les mesures complémentaires qui seraient utiles et expliquer toujours les caractéristiques de notre métier. En voici un bref résumé (mais les choses peuvent naturellement changer lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale et pendant la fameuse « navette » avec le Sénat). Restons donc prudents et mobilisés !

Le projet de loi initial prévoyait, dans 2 articles, des dispositions déjà très favorables au développement du crowdfunding : l’augmentation à 8M€ du plafond maximum d’une levée de fonds pour un projet, et l’élargissement du PEA-PME à certains titres financiers intermédiés par les plateformes de crowdfunding : obligations à taux fixe, minibons et titres participatifs.

Grâce à plusieurs amendements, issus de tout l’échiquier politique, les dispositions suivantes ont été adoptées par la commission PACTE et intégrées dans le projet de loi discuté depuis le 25 septembre. Elles s’inscrivent toutes dans un chapitre visant à améliorer et diversifier le financement des entreprises, notamment des PME.

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