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Le « crowdfunding » tient son nouveau cadre juridique.

Thématique : actualité du crowdfunding

Le « crowdfunding » tient son nouveau cadre juridique. Annoncées par Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, ces nouvelles mesures visent à « faire de la France, le pays pionnier du financement participatif ».

Equity crowdfunding

Côté prise de participation dans les entreprises (« equity crowdfunding »), un statut spécifique de Conseiller en investissement participatif (CIP) va être créé afin de permettre aux plates-formes de bénéficier d’un agrément officiel délivré par l’AMF (Autorité des marchés financiers).

D’autre part, ces plates-formes auront l’obligation de transparence sur les frais et leur rémunération.

A noter qu’il sera également possible d’investir dans des SAS.

Lending crowdfunding

En ce qui concerne le prêt participatif (« lending crowdfunding »), l’annonce majeure concerne les particuliers qui pourront désormais prêter moyennant intérêts à d’autres particuliers et à des entreprises à hauteur d’1 million d’euros. Mais chaque internaute ne pourra pas prêter plus de 1 000 euros.

En 2013, 78 millions d’euros ont été récoltés via le « crowdfunding ». C’est trois fois plus qu’en 2012.