La déontologie au cœur des plateformes de financement participatif

Thématique : actualité du crowdfunding
Source: Financement Participatif France

Par Benoit Granger, administrateur en charge de la déontologie, et Florence de Maupeou, directrice de FPF   Les plateformes de crowdfunding membres de l’association Financement Participatif France sont de plus en plus exemplaires en termes de transparence et de déontologie.   Financement Participatif France (FPF), association professionnelle créée en août 2012, fédère une soixantaine de […

Par Benoit Granger, administrateur en charge de la déontologie, et Florence de Maupeou, directrice de FPF

 

Les plateformes de crowdfunding membres de l’association Financement Participatif France sont de plus en plus exemplaires en termes de transparence et de déontologie.

 

Financement Participatif France (FPF), association professionnelle créée en août 2012, fédère une soixantaine de plateformes de crowdfunding. Ces plateformes – qui proposent au grand public ou à des institutionnels de financer directement et de manière traçable un projet identifié – s’engagent sur une charte de déontologie lorsqu’elles adhèrent à FPF.

Rédiger une charte de déontologie fut la toute première action menée par FPF à sa création. Depuis, celle-ci a beaucoup évolué, d’une part au regard du cadre réglementaire qui a vu le jour en 2014 et a lui-même évolué depuis, et d’autre part car le secteur du financement participatif s’est beaucoup transformé et diversifié. Mais la déontologie reste l’une des principales missions de l’association et au cœur de nos actions. C’est pourquoi, nous avons mené au cours de l’année 2021 une veille de l’ensemble des plateformes membres pour évaluer leur conformité vis-à-vis de la charte de déontologie sur laquelle elles se sont engagées.

L’évaluation s’effectue en deux temps : un premier contrôle faisant l’objet de recommandations ou d’alertes, et un 2ème contrôle, trois mois après, pour vérifier la mise en application des bonnes pratiques. Sur les 60 plateformes contrôlées, la moyenne est passée de 12,07/20 à 16,7/20 entre la 1ère et la 2ème évaluation, avec 11 plateformes (contre 1 seule en mars), affichant un sans-faute ! Les notes ont en moyenne évoluées de 80% d’un contrôle à l’autre.

Concernant plus spécifiquement les indicateurs de performance, qui ne concernent que les 38 plateformes membres de FPF proposant des outils de dette (prêt ou obligation) et ayant financés au moins 5 projets, elles sont 37 à les publier, de manière accessible depuis leur home page.

Avec l’arrivée prochaine d’une nouvelle règlementation qui viendra harmoniser le secteur du financement participatif à l’échelle européenne, nous espérons que la déontologie à laquelle FPF s’attache, et en particulier la publication des indicateurs de performance, s’imposera comme une norme dans tous les Etats membres, comme cela a été le cas en France.

Un grand bravo aux plateformes membres de FPF pour cet attachement aux bonnes pratiques et à la transparence. Les plateformes de financement participatif sont de loin les intermédiaires en financement à transmettre le plus d’information à leurs investisseurs !

 

Méthodologie veille déontologie FPF

Tous les deux ans, FPF effectue un contrôle de la conformité des plateformes de crowdfunding membres de l’association vis-à-vis de sa charte de déontologie. Cette évaluation s’appuie sur une vingtaine de critères répartis dans cinq catégories :

  1. Informations sur la plateforme
  2. Informations sur les projets présentés
  3. Informations sur la fiscalité et les traitements comptables
  4. Indicateurs de performances et taux de défauts
  5. Gestion des conflits d’intérêt et des réclamations

A noter que les plateformes ne sont pas toutes concernées par tous les critères. Certains critères s’appliquent uniquement aux plateformes de dons, d’autres uniquement aux plateformes dans l’immobilier, etc.

Un premier contrôle a été effectué en février/mars, faisant l’objet d’une grille d’analyse envoyée à chaque plateforme en lui donnant trois mois pour se mettre en conformité sur les recommandations et/ou alertes émises. En juin/juillet, un deuxième contrôle nous a permis d’évaluer le travail fourni par les membres pour appliquer ces recommandations. Si une alerte persiste au 2ème contrôle, la plateforme est convoquée par une délégation du conseil d’administration. Cette convocation peut mener à une exclusion de la plateforme des membres de Financement Participatif France.