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Comment profiter de la défiscalisation avec la finance participative ?

Thématique : actualité du crowdfunding

L'investissement en capital via le financement participatif a l'avantage d'être défiscalisable sous certaines conditions.

Jusqu'au 01 Janvier 2015, les modèles d'investissement direct et via une Holding ne fonctionnaient pas sous le même régime concernant la défiscalisation.

Quelle est la différence entre ces deux modes de financement participatif en capital et comment profiter de la défiscalisation ?

1. Investissement direct / Investissement via une holding

L'investissement direct est la forme la plus commune d'investissement. L'actionnaire achète des parts d'une entreprise qui lève des fonds et, en cas de prise de décision, il sera interlocuteur, au même titre que les autres actionnaires et conversera directement avec l'entreprise en question.

L'investissement via une Holding permet aux actionnaires d'acheter des parts d'une entreprise qui, à son tour, investira dans l'entreprise à l'origine de la levée de fonds. Cette méthode de financement a l'avantage d'être plus simple, une fois la levée de fonds terminée. En effet, contrairement à l'investissement direct, l'investissement via une holding permet de regrouper tous les actionnaires sous un seul nom, ce qui réduit considérablement le nombre d'interlocuteurs lors d'une prise de décision. Ce modèle présente donc l'avantage de pouvoir accepter un plus grand nombre d'actionnaires, et donc d'abaisser le ticket minimum d'investissement. Cependant, il était impossible pour les actionnaires via une holding de défiscaliser leur investissement, contrairement au premier mode de financement, jusqu'au 1er Janvier 2015.

2. En quoi consiste la défiscalisation à l'entrée, et comment en profiter ?

Depuis le 1er Janvier 2015, les deux modes d'investissement sont soumis au même régime en ce qui concerne la défiscalisation à l'entrée, c'est-à-dire lors de l'investissement.

Les investisseurs ont le choix entre deux dispositifs : le dispositif dédié à l'Impôt sur le Revenu (IR) et le dispositif dédié à l'Impôt Sur la Fortune (ISF).

  • Le dispositif IR : Grâce à ce système, les investisseurs redevables de l'IR peuvent en déduire 18 % de leur investissement. Il y a tout de même certaines conditions: L'investissement est défiscalisable pour un maximum de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé, soit une déduction des impôts maximum de 9 000 € ou 18 000 € par an. Si le maximum est dépassé, la fraction supérieure sera défiscalisable l'année suivante. Enfin, l'investisseur ne peut bénéficier de la déduction fiscale que s'il conserve ses titres cinq ans au minimum.
  • Le dispositif ISF : Ce système permet aux contribuables redevables de l'ISF de bénéficier d'une défiscalisation de 50 % de leur investissement. Celui est défiscalisable pour un maximum de 90 000 € investis, soit 45 000 € de réduction d'impôt. Une fois de plus, il faut conserver ses titres sur une durée minimale de cinq ans pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation.

Notons que ces deux systèmes ne sont pas cumulables.

3. En quoi consiste la défiscalisation à la sortie, et comment en profiter ?

Lors de la sortie, c'est-à-dire la vente des titres, l'investisseur réalise potentiellement une plus-value qui est imposée par l'Etat. Il est cependant possible de défiscaliser partiellement cette plus-value grâce à un Plan d'Epargne en Action (PEA) ou un PEA-PME.

La différence entre les deux régimes vient du plafond maximum de versement. Il est de 150 000 € pour une personne seule pour un PEA et de 75 000 € pour un PEA-PME.

Les titres devront être conservés au moins cinq ans avant la sorties pour que l'investisseur puisse bénéficier d'une exonération d'impôt.

  • Si les titres sont conservés moins de deux ans, la plus-value est imposée à 38 %. 
  • S'ils sont conservés entre deux et cinq ans, la plus-value est imposée à 34,5 %.
  • Au delà l'imposition est de 15,5%.

Cette défiscalisation à la sortie n'est pas cumulable avec l'un des deux modes de défiscalisation à l'entrée.

Trois modes de défiscalisation s'offrent donc aux investisseurs, le choix se fera donc en calculant lequel de ces trois modes permet de réduire le plus l'impôt en prenant en compte le montant investi et le régime fiscal auquel l'investisseur est soumis.