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Une nouvelle réglementation pour faciliter le développement du financement participatif

Thématique : actualité du crowdfunding

A l'occasion des Assises du financement participatif, qui se sont tenues le 30 septembre à Bercy, Fleur Pellerin a annoncé une nouvelle réglementation pour le secteur. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 15 novembre 2013.

► Un nouveau cadre pour faciliter le développement du financement participatif

Le président de la République avait annoncé le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France. En juillet, Fleur Pellerin avait rencontré les acteurs du secteur et évoqué les premières pistes envisagées par le Gouvernement.

A l'occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu à Bercy le 30 septembre, la ministre a révélé plusieurs initiatives qui seront mises en place pour favoriser ce mécanisme de financement, tout en protégeant les investisseurs.

Parmi ces initiatives figurent le lancement par bpifrance du site tousnosprojets.com, qui référencera les plateformes et les projets. Une évolution du cadre de la finance participative doit également rentrer en vigueur au premier trimestre 2014, à la suite de l’ordonnance de simplification portée par Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

► Les principales évolutions seront les suivantes :

• création d’un statut spécifique de "conseiller en investissement participatif" et allègement des contraintes liées au statut d’établissement de paiement, enconservant une exigence de transparence
• simplification des procédures en cas d’offre au public de titres financiers dans le cadre de la finance participative
• possibilité de réaliser des prêts rémunérés pour les particuliers sous condition de seuils

► Consultation publique

Les textes exacts des propositions de modifications législatives et réglementaires sont mis en consultation publique jusqu’au 15 novembre 2013, sur le site de la direction générale du Trésor.

Lire l'article dans son intégralité sur : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres/une-nouvelle-reglementation-pour-faciliter-le-developpement-du