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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : Tracfin et les plateformes de crowdfunding

Thématique : actualité du crowdfunding
Source: Financement Participatif France

Qui est Tracfin ? Créé en 1990 par l’État français, TRACFIN – pour Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – est un organisme rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Plus petit Service de Renseignement français (fin 2018, il compte 160 agents), il est destiné à lutter contre le blanchiment d’argent et […

Qui est Tracfin ?

Créé en 1990 par l’État français, TRACFIN – pour Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – est un organisme rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Plus petit Service de Renseignement français (fin 2018, il compte 160 agents), il est destiné à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cet organisme fonctionne par échange, analyse et exploitation des renseignements provenant d’administrations pénitentiaires, de cellules de renseignements étrangères, de professionnels comme les banques, les notaires, les commissaires aux comptes… et évidemment les plateformes de financement participatif, qui signalent des flux financiers anormaux

Le recueil de renseignements a lieu notamment via les déclarations de soupçons, faites à TRACFIN, instrument utile afin d’orienter les recherches vers des circuits financiers suspectés d’être illicites et versant dans le blanchiment. Le service a ainsi reçu 79 373 déclarations de soupçons en 2018 soit une hausse de 12% par rapport à l'année passée. Depuis la loi du 12 juillet 1990, TRACFIN ne peut se voir opposer le secret bancaire pour effectuer du recueil de renseignement. Et s’il estime ses soupçons légitimes, il peut alors dénoncer les faits au procureur de la République, qui décidera ou non de la poursuite des investigations par les services de police ou de Gendarmerie.

Organigramme de la communauté française du renseignement

L'organigramme des équipes de TRACFIN en mars 2020 est disponible ici.

Le crowdfunding et la LCB-FT

Les plateformes de crowdfunding, qu'elles soient intermédiaires en financement participatif (IFP) ou conseillers en investissements participatifs (CIP) sont assujetties au dispositif LCB-FT.

Dans le cadre de leur dispositif LCB-FT, les organismes financiers ont des obligations de vigilance à l'égard de leur clientèle. Pour cela, elles mettent en oeuvre :

  • une classification des risques définis autour de 5 axes : la relation d'affaires / le client ; le canal de distribution ; les produits ou services commercialisés ; les conditions de réalisation ; les zones géographiques ;
  • un dispositif de surveillance des opérations permettant de détecter des sommes et opérations atypiques, en fonction de la classification des risques établie, de la connaissance actualisée et du profil de la relation d’affaires ;
  • et une analyse au cas par cas des opérations atypiques ainsi détectées.

Les organismes financiers ont également des obligations de déclarations de soupçon auprès de TRACFIN. D'après le Rapport d'Activité 2018 de TRACFIN, l’activité déclarative des acteurs du financement participatif est en hausse : 73 déclarations de soupçon en 2018 contre 25 en 2017 et 8 en 2016. Cependant, le flux déclaratif se concentre sur un nombre restreint de déclarants étant donné que 3 plateformes ont réalisé 78 % des déclarations de soupçon en 2018. De plus 86 % des déclarations ont été effectuées par les professionnels des secteurs du don et des cagnottes en ligne,12,6 % par les acteurs du prêt et 1,4 % par ceux du financement d’investissement.

Les professionnels concernés par la lutte anti-blanchiment (dont les plateformes) doivent désigner nominativement auprès de TRACFIN, et de leur autorité de contrôle, les dirigeants ou employés qui sont chargés d’assurer respectivement les fonctions de « déclarant »  et de  « correspondant ». TRACFIN met à disposition des assujettis un mode d’emploi, élaboré en concertation avec les professionnels, pour guider les acteurs dans chaque étape de la démarche déclarative. Il est disponible ici.