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Les plateformes de financement participatif (PSI, CIP ou IFP) se préparent pour le 1er octobre 2014

Thématique : actualité du crowdfunding

Sans attendre la publication de la totalité des textes d’application de l’Ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif, les plateformes de crowdfunding ont commencé à s’organiser pour être prêtes dès le 1er octobre 2014, date à laquelle le nouveau dispositif sera applicable. 

Sans attendre la publication de la totalité des textes d’application de l’Ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif, les plateformes de crowdfunding ont commencé à s’organiser pour être prêtes dès le 1er octobre 2014, date à laquelle le nouveau dispositif sera applicable.
Rappelons que la nouvelle réglementation s’intéresse aux différents segments du financement participatif : les prêts (rémunérés ou non), les dons et le crowdinvesting (« investissement par la foule »)qui recouvre notamment l’offre de souscription de titres financiers – actions ou obligations -. Tout professionnel visant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) ou celui de conseiller en investissements participatifs (CIP) peut d’ores et déjà accomplir les démarches prévues à cette fin.
Les IFP

La procédure d’immatriculation en qualité d’IFP des plateformes internet de crowdlending et des sites de dons (avec ou sans contrepartie) se limite à un dépôt à l’ORIAS d’un dossier sur lequel seront renseignées différentes rubriques permettant de justifier des conditions posées par les textes (honorabilité, diplômes et/ou expérience professionnelle etc.). Le contrôle de l’ACPR sera exercé exclusivement a posteriori.
Les PSI et les CIP
Rappelons que les plateformes en ligne dédiées aux opérations de crowdinvesting peuvent désormais opter, alternativement au statut de prestataire de services d’investissement (PSI), pour celui, nouvellement introduit par la réforme, de CIP. Les textes d’application détaillent les règles de bonne conduite (mise en garde sur les risques, information sur les frais, test d’adéquation etc.) applicables à ces deux statuts. Concernant spécifiquement le CIP,  ils précisent les informations à faire figurer dans le dossier préliminaire très complet (incluant un business plan, un organigramme, des procédures, des modèles de contrats etc.) qui sera déposé à l’AMF par le candidat ou son conseil avant toute inscription à l’ORIAS. En raison des fortes exigences posées par la réglementation pour l’accès à ce statut, il est recommandé aux plateformes souhaitant démarrer leur activité au plus vite de déposer leur dossier avant le 1er octobre.
Dominique Stucki
Avocat Associé