Fiscalité du crowdfunding immobilier : Flat Tax ou/et IFI ?

Thématique : actualité du crowdfunding

LA LOI DE FINANCES POUR 2018 EST VALIDÉE. LA MISE EN PLACE DE L’IFI POSE QUESTION, SUR LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CONCERNÉS. SI LES DOUTES ONT ÉTÉ LEVÉS POUR LES SCPI ET OPCI, SOUMIS À L’IFI, QUID DU CROWDFUNDING IMMOBILIER ? FAIT-IL PARTIE DE L’ASSIETTE D’IMPOSITION À L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE ?

Flat Tax pour les produits du crowdfunding immobilier, mais quid de l’IFI ?

La [a[Flat Tax]a] et l’[a[IFI]a] ne sont pas exclusifs. L’un concerne l’imposition des produits, à hauteur de 30% selon la Flat Tax, l’autre concerne l’imposition du patrimoine immobilier détenu. Fundimmo nous éclare sur ce point.

Impôt sur le fortune immobilière (IFI) ?

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les patrimoines immobiliers d’une valeur nette de dettes supérieures à 1,3 million d’euros. Entrent dans l’assiette de l’IFI tous les actifs immobiliers non affectés par leur propriétaire à son activité professionnelle. Les plus-values de placement dans le crowdfunding immobilier sont des produits financiers et n’entrent donc pas dans le calcul de l’IFI.

En revanche, seront concernés par la « flat tax », tous les gains tirés de placement (intérêts, dividendes et revenus assimilés, plus-values…), sauf prescriptions contraires par le législateur (Livret Apea, PEA PME…). Par définition, les plus-values de placement dans le crowdfunding immobilier entrent donc dans le régime de la flat tax. Ces gains seront imposés à hauteur de 30 % (un taux d’impôt sur le revenu fixe de 12.8% et un taux global de prélèvement sociaux de 17.2%) et il sera laissé aux contribuables qui y ont un intérêt, la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Lire la suite de l'article sur www.mon-epargne.com

Découvrez les raisons d'investir dans des projets immobiliers