Fiscalité du crowdfunding immobilier : Flat Tax ou/et IFI ?
Thématique : actualité du crowdfunding
Flat Tax pour les produits du crowdfunding immobilier, mais quid de l’IFI ?
La [a[Flat Tax]a] et l’[a[IFI]a] ne sont pas exclusifs. L’un concerne l’imposition des produits, à hauteur de 30% selon la Flat Tax, l’autre concerne l’imposition du patrimoine immobilier détenu. Fundimmo nous éclare sur ce point.
Impôt sur le fortune immobilière (IFI) ?
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les patrimoines immobiliers d’une valeur nette de dettes supérieures à 1,3 million d’euros. Entrent dans l’assiette de l’IFI tous les actifs immobiliers non affectés par leur propriétaire à son activité professionnelle. Les plus-values de placement dans le crowdfunding immobilier sont des produits financiers et n’entrent donc pas dans le calcul de l’IFI.
En revanche, seront concernés par la « flat tax », tous les gains tirés de placement (intérêts, dividendes et revenus assimilés, plus-values…), sauf prescriptions contraires par le législateur (Livret A, pea, PEA PME…). Par définition, les plus-values de placement dans le crowdfunding immobilier entrent donc dans le régime de la flat tax. Ces gains seront imposés à hauteur de 30 % (un taux d’impôt sur le revenu fixe de 12.8% et un taux global de prélèvement sociaux de 17.2%) et il sera laissé aux contribuables qui y ont un intérêt, la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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